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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il faut bien reconnaître que le ton que vous utilisez est parfois un peu agaçant.
Je le répète : depuis le 1er janvier 2022, le taux de 5,5 % s'applique à l'ensemble des denrées alimentaires, qu'il s'agisse des produits finis ou de ceux entrant dans leur processus de fabrication. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, qui est satisfait.
