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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Le taux de TVA applicable aux aliments pour animaux ayant vocation à servir de denrées alimentaires a été ramené à 5,5 % au 1er janvier 2023. Les animaux de compagnie ne participent pas de cet enjeu d'indépendance alimentaire : je ne suis donc pas certain qu'il faille adopter une nouvelle niche fiscale. Avis défavorable.
