Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Plutôt qu'à la suppression ou à la prorogation du dispositif, je suis favorable à la stabilité fiscale. Après les rapports de la Cour des comptes et de l'OFB, le sujet mérite d'être approfondi et, à cet égard, Madame Meunier, nous attendrons avec intérêt les conclusions de la mission d‘information.

Les 37 000 exploitations certifiées continueront à bénéficier du dispositif en 2024.

Enfin, je n'entre pas dans le débat sur le cours du bio, mais la loi de l'offre et de la demande me semble aussi expliquer les difficultés actuelles.

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