Intervention de Jean-Luc Fugit

Il faut prendre en considération les doutes émis dans certains rapports récents sur le label HVE – contrôles insuffisants, interprétations variables selon les filières agricoles, usage de pesticides.

À ce stade, il me semble que le Parlement aurait intérêt à évaluer à son tour le dispositif. Notre commission et la commission des affaires économiques, compétente sur l'agriculture, pourraient s'en saisir. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements, qu'ils prônent aussi bien la suppression que la prorogation du dispositif.