Intervention de Manon Meunier

Nous demandons la suppression du crédit d'impôt pour les exploitations certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE).

Un récent rapport de la Cour des comptes conclut que ce label n'est pas suffisamment exigeant et n'incite pas à changer les pratiques agricoles. Un autre rapport de l'Office français de la biodiversité (OFB) dresse le même constat. Enfin, Le Monde révélait en 2022, en s'appuyant sur une note remise au ministère de l'agriculture fin 2020, que, pour obtenir le label, l'achat des intrants tels que les pesticides ne devait pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires. La moyenne étant de 14 % pour les exploitations viticoles et de 26 % pour les exploitations maraîchères, on est loin d'un label incitatif !

Les spécialistes que nous avons rencontrés dans le cadre de la mission d'information en cours sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées confirment que le label HVE n'encourage pas les transitions vers des pratiques plus écologiques. En outre, il crée une concurrence néfaste avec l'agriculture biologique.

80 à 95 % des aides publiques sont aujourd'hui tournées vers le modèle de l'agrobusiness. Il faut les réorienter vers l'agriculture biologique qui a vu le soutien public s'amenuiser ces dernières années. Commençons par lui affecter les crédits tirés par la suppression du crédit d'impôt HVE.