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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement est trop large. Il vise les 21 000 entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, dont les tâches sont très variées. Elles interviennent souvent dans le cadre de la sous-traitance, dans lequel c'est le client qui décidera in fine d'utiliser ou non du glyphosate.
L'extension du dispositif ne me semble pas appropriée pour mettre fin à l'usage de cette substance. Il faut privilégier la voie de la réglementation.
