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Intervention de Clémence Guetté

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

L'amendement tend à fixer une échéance claire – 2025 – pour mettre fin aux niches fiscales défavorables à l'environnement. Selon l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui les ont recensées, elles concernent essentiellement les domaines de l'énergie et des transports. L'amendement reprend la liste établie par ces deux instances bien que nous en contestions les choix restrictifs.

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