Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Demande de retrait, sinon avis défavorable.
D'une part, c'est moins le nombre d'avances que leur montant qui importe. D'autre part, il sera difficile – inenvisageable pour le 1er janvier 2024 – pour les services de la comptabilité publique d'instaurer un remboursement mensuel.
