Intervention de Vincent Descoeur

Le présent amendement, suggéré par l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), vise à rétablir l'exonération du tarif d'accise sur le gazole pour certaines activités vitales comme la collecte du lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne. Celle-ci sera durement touchée par l'augmentation des tarifs.

La question a été évoquée lors de l'examen de la loi « montagne » en 2016, laquelle prévoyait une exonération de TICPE qui n'a pas été instaurée, faute de décret d'application.