Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Si nous adoptons cette disposition, des véhicules d'autres pays remplaceront nos camions. Le transport d'animaux tombe sous le coup d'une réglementation européenne. Avis défavorable.

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