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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Il s'agit bien de gazole non routier. Si l'on veut faire accepter la transition écologique, il faut y aller progressivement dans les dispositifs de décarbonation. Une mesure brutale comme celle que vous proposez est de toute manière inutile, car l'offre d'engins de travaux décarbonés n'est pas assez large. Avec le signal donné par le PLF, les professionnels savent qu'ils disposent de sept ans pour accomplir leur transition. Les PME et les TPE n'ont pas la trésorerie pour faire face à un choc fiscal brutal. Avis très défavorable.

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