Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier. Le gazole, ce n'est pas que le monde agricole, c'est aussi le transport. Cela fait plusieurs années que l'on nous promet la sortie du gazole.