Intervention de Catherine Couturier

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

L'amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier. Le gazole, ce n'est pas que le monde agricole, c'est aussi le transport. Cela fait plusieurs années que l'on nous promet la sortie du gazole.

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