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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Mon amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables, afin d'utiliser au mieux les capacités qu'offrent les installations de stockage de déchets pour le déploiement du photovoltaïque. Selon la rédaction actuelle du code général des impôts, il faut attendre la fin totale de l'exploitation du site pour utiliser les surfaces rendues disponibles.

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