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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :La disposition permet d'encourager la filière du recyclage des métaux en accordant une déductibilité importante sur l'impôt sur les sociétés. Une mission d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite AGEC, sera bientôt lancée. Il serait utile de disposer de ses conclusions. Par ailleurs, le taux de 40 % semblant particulièrement élevé, je vous propose de le réduire à 15 %, ce qui représente déjà une incitation suffisante.
