Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Descoeur :L'amendement vise à instaurer un dispositif de suramortissement pour les entreprises du recyclage, qui ont investi pendant trois ans plus de 1,5 milliard d'euros dans leur outil productif, alors qu'elles sont confrontées à la hausse du prix de l'énergie et à un tâtonnement dans le déploiement des filières REP.
