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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Le Gouvernement a prévu l'octroi d'un agrément accordé par Bercy et par l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui en feront une évaluation. Demande de retrait.

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