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Intervention de Matthieu Marchio
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Matthieu Marchio :Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement concernant le respect de leurs obligations fiscales et sociales par les entreprises bénéficiaires des crédits d'impôt.
