Intervention de Chantal Jourdan

Mon amendement vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. La CMA-CGM a fait 23 milliards d'euros de profits en 2022. Ils étaient de 17 milliards en 2021, et de l'ordre de 500 millions d'euros les années précédant la crise sanitaire. Les réductions de tarifs de fret accordées par CMA-CGM l'année dernière s'élèveraient en tout à un effort d'à peine 300 millions d'euros, soit un montant dérisoire, alors que l'entreprise doit ses profits records à des tarifs extravagants, qui se répercutent dans le prix des produits en rayon, mais aussi à la niche fiscale résultant de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d'imposition d'environ 2 % et qui est l'une des plus coûteuses pour l'État – 3,8 milliards d'euros en 2023.

L'amendement propose une contribution additionnelle sur les sociétés de transport maritime de marchandises, graduée pour une période de deux ans, après laquelle elle sera évaluée.