Intervention de Jean-Luc Fugit

L'idée de faire du CIR un outil écologique me paraît intéressante : soit en conditionnant l'octroi des créances à l'absence d'incidences néfastes sur l'environnement d'un projet de recherche, soit en introduisant un taux majoré du CIR pour les recherches en faveur de l'environnement. Le Gouvernement a choisi un nouveau crédit, le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie (C3IV), qui cible les investissements dans les technologies vertes. Il faut également déterminer quel serait le bon rythme pour introduire un tel changement, voir comment éviter le green washing et réfléchir aux exemptions. En attendant de trouver des leviers efficaces pour le verdissement du CIR, avis défavorable.