Intervention de Marie Pochon

Notre amendement d'appel vise à proposer une réécriture du crédit d'impôt recherche (CIR), afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. La transformation de cette niche fiscale, dont bénéficient quelque 20 000 entreprises pour un coût estimé à 7 milliards d'euros selon la loi de finances pour 2023, est fréquemment recommandée. D'une part, il pénalise les PME qui en constituent 91 % des bénéficiaires mais ne représentent que 32 % de la créance fiscale. D'autre part, il ne contribue qu'à hauteur de 10 % au financement de la recherche environnementale.

Nous souhaitons rappeler l'urgence de conditionner les dépenses du CIR à des activités satisfaisant des objectifs écologiques. Les critères de la taxonomie verte peuvent constituer des critères écologiques communs au large spectre des secteurs d'activité des entreprises bénéficiaires. Aussi, nous proposons de conditionner le CIR à l'atteinte de l'un des six objectifs environnementaux présentés par la taxonomie verte européenne, à l'exclusion de la recherche en lien avec les énergies gazières et nucléaires.