Intervention de Jérôme Graefe

Au-delà des remarques sur la forme de notre rapport, je vous réponds sur le fond. Le rôle des observatoires, en application du droit international, est d'examiner la manière de pratiquer le maintien de l'ordre et de s'assurer que l'État respecte les libertés publiques comme le droit de réunion pacifique. Ce dernier n'est pas absolu et des limitations peuvent être justifiées. Pour vérifier que ce droit a bien été respecté, nous prenons en compte le contexte, y compris le comportement des manifestants. Nous nous intéressons donc à l'usage de la force du point de vue légal afin de vérifier qu'il est strictement nécessaire et proportionné. Le contexte apparaît dans notre rapport puisque nous n'avons pas omis de mentionner le comportement des manifestants, les jets de projectiles et de coquetels Molotov. Mais on ne peut mettre sur un pied d'égalité la violence exercée par l'État, d'une part, et ce qui peut être qualifié de violences commises par les manifestants, d'autre part.

Comme nous l'avons déjà dit, nous avons observé que les forces de l'ordre avaient pris l'initiative de l'usage de la force à douze heures trente-cinq. Il y a sans doute eu des moments où l'usage de la force était justifié, mais globalement cet usage était disproportionné et indiscriminé. C'est notamment le cas s'agissant des blessés et des personnes les plus éloignées. Nous prenons évidemment en compte le comportement des manifestants pour apprécier la stricte nécessité et proportionnalité de l'usage de la force. Cela implique de mettre en balance, ce qui est une chose complexe. Dans les cas où l'on tire sur des personnes blessées ou strictement pacifiques, l'usage de la force n'est ni nécessaire ni proportionné.