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Intervention de Julien Le Guet

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 16h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Julien Le Guet, collectif Bassines non merci ! :

Il y a eu un jeu de ping-pong administratif. Je rappelle qu'une manifestation se déclare : il ne s'agit pas de demandes d'autorisation. Or, nous avons systématiquement reçu refus et interdictions, que nous avons tout aussi systématiquement contestés devant les juridictions au moyen de référés-liberté. Parmi les arguments qui nous étaient régulièrement opposés figurait le rappel des épisodes précédents, pourtant soumis à caution. L'administration a mis en avant le fait que les Soulèvements de la Terre faisaient partie des organisations co-organisatrices de nos rassemblements alors même qu'ils étaient frappés d'une décision de dissolution. Or, cette décision a été suspendue avec effet rétroactif. Cet élément, qui semblait à l'époque recevable devant le tribunal administratif, ne l'est plus. Nous n'avons pas déposé de recours sur le fond, mais ces arrêtés préfectoraux d'interdiction de manifestation, souvent pris dans l'urgence, sont attaquables. Cela fait partie des batailles juridiques que nous sommes prêts à mener.

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