Intervention de Caroline Pascal

La question que vous soulevez sur la connaissance des sanctions est un vrai sujet. J'ai demandé que l'Inspection générale s'en saisisse. Diffuser à ceux qui ont fait des signalements ou qui ont porté plainte la sanction infligée à celui qui a été mis en cause est une vraie question. Nous avons commencé à travailler sur ce sujet avec les autres inspections générales pour envisager la possibilité de faire un retour aux victimes ou aux porteurs de signalement. Aujourd'hui, l'Inspection générale ne communique pas sur les suites données aux témoignages, ni publiquement, ni auprès des victimes. C'est pour moi un problème sur lequel je travaille avec mes équipes. Je serais favorable, sous réserve que la législation le permette, à ce que nous puissions faire un retour aux victimes qui se sont signalées ou que nous avons auditionnées.

Par ailleurs, depuis 2020, nous n'avons rien caché, nous n'avons jamais participé à un quelconque « pas de vague », nous n'avons jamais « mis la poussière sous le tapis » et mes félicitations s'adressent particulièrement au collège JSVA dont Patrick Lavaure est responsable. Depuis 2020, nous avons conduit toutes nos missions avec une totale liberté de nos ministres et nous avons dit exactement ce que nous avons vu et ce qui nous a été rapporté, ce qui a conduit à un certain nombre de signalements au titre de l'article 40. Le fait de montrer qu'un président n'est pas intouchable et que les travaux de l'Inspection générale ont été en mesure de caractériser un certain nombre de faits qui peuvent être ensuite qualifiés pénalement constitue un signal social important.

Enfin, il y a trois aspects, le retour aux victimes, sur lequel nous avons encore à travailler, l'effet modélisant de ne pas épargner des autorités reconnues dans leur milieu et bien évidemment la prévention, avec une information forte auprès des fédérations, notamment dans le cadre de la haute performance. L'enjeu est en effet tel pour le jeune sportif, qu'il y a une forme d'acceptation de pratiques, de propos ou de gestes qui ne sont pas tolérables même s'ils ne vont pas jusqu'à des actes pénalement répréhensibles. La prévention est assez présente dans la politique ministérielle et relève de la direction des sports. C'est pour nous le troisième volet de ce qui doit être mis en place pour faire véritablement évoluer la situation.