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Intervention de Caroline Pascal

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) :

Tout cela est vrai dans le domaine du sport comme à l'université et dans l'éducation nationale. Nous disposons d'une méthodologie bien construite, puisque malheureusement les faits nous y ont obligés. Il y a des référents sur ces enquêtes administratives et notamment sur les questions de violences sexuelles et sexistes qui ont vocation à délivrer des formations dans toutes les académies. Aujourd'hui, les services départementaux de la jeunesse et des sports et les directions régionales font partie des agents des académies. À ma connaissance, plus de la moitié des académies ont reçu cette formation, y compris les agents des Drajes et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Pour autant, une formation ne suffit pas pour être pertinent et nous proposons une forme d'accompagnement aux enquêtes administratives dès que nous sommes saisis. Dès qu'un SDJES ou qu'une académie, dans son versant éducation nationale ou enseignement supérieur et recherche (ESR) sont saisis, nous vérifions qu'ils ont bénéficié de la formation et nous accompagnons les équipes afin d'avoir une forme de contrôle de conformité sur la manière dont l'enquête est menée. Cette méthode ne permet pas d'éviter toutes les difficultés pouvant survenir au cours des entretiens mais nous disposons d'un guide de l'entretien, nous animons des formations sur la conduite d'entretien.

Vous disiez que c'étaient peut-être les seules bonnes nouvelles de votre journée. C'est un sujet émergent depuis deux ou trois ans. Les ministères, les services déconcentrés, les fédérations et les clubs sont conscients de la situation et nous observons un changement de mentalités sur ces sujets. Vous avez évoqué la question de l'omerta mais je crois qu'aujourd'hui tous les acteurs sont très en alerte sur ces sujets et que la formation comme la culture sont en train de se mettre en place pour éviter les dérives que nos rapports ont mises en lumière sur des pratiques passées. Nous sommes néanmoins conscients que ce processus prend du temps et que nous avons tous, collectivement, à progresser sur ces sujets.

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