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Intervention de Patrick Lavaure

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA) :

Elles suivent une formation spécifique. Par ailleurs, la direction des sports a diffusé des outils détaillant les conditions dans lesquelles les auditions doivent être conduites dans le cadre des enquêtes administratives et la manière de fiabiliser sur le plan juridique les modalités de rédaction des rapports d'enquête administrative. Tous les agents qui interviennent sur ces sujets ont bénéficié d'un important dispositif de formation depuis le début 2021, que ce soit dans les services départementaux, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) ou au niveau central. L'Inspection générale a apporté sa contribution à ces formations en termes méthodologique et de procédures à travers son pôle contrôle et activités juridiques. Nous sommes nous-mêmes formés à conduire des auditions, à rédiger des comptes rendus d'auditions signés dès la fin de l'audition, à poser des questions dans un souci de protection des victimes, à ne pas interpréter les propos et à les rapporter tels qu'ils ont été exprimés, à ne pas faire preuve de subjectivité, etc.

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