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Intervention de Caroline Pascal

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Caroline Pascal, cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) :

L'enquête menée par l'Inspection générale sur cette fédération a permis de confirmer un certain nombre de signalements remontés par la cellule Signal-sports ou évoqués publiquement dans les médias. Nous avons pu faire toute la lumière sur certains de ces cas et le signalement au procureur comme le prévoit l'article 40 a vocation à couvrir l'ensemble des sujets que nous avons remontés. Pour autant, cette enquête est limitée dans le temps, ce qui ne permet sans doute pas de voir tout ce qui aurait pu être découvert. Je ne dis pas que nous renonçons à traiter certains sujets mais que l'enquête judiciaire, plus longue et plus complète, qui dispose de pouvoirs de police que nous n'avons pas, permet de creuser et peut-être de découvrir des éléments qui n'étaient pas remontés jusqu'à nous. Je pense que Patrick Lavaure veut dire que, quand nous terminons une enquête, nous espérons toujours avoir été exhaustifs, mais nous savons aussi que l'enquête judiciaire peut découvrir des éléments que l'enquête administrative n'a pas eu le temps de voir.

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