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Intervention de Patrick Lavaure

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Patrick Lavaure, inspecteur général et responsable du collège « jeunesse, sports et vie associative » (JSVA) :

Normalement, dès qu'un cadre intervient dans un club, il prend ou renouvelle une licence qui est délivrée par la fédération. Celle-ci remonte par le canal fédéral et déclenche automatiquement un contrôle Fijais / B2 par les services départementaux.

Il se peut néanmoins que certaines fédérations délivrent des licences postérieurement à la prise de fonction d'un encadrant. Il appartient aux fédérations de faire preuve de la plus grande vigilance pour qu'aucun bénévole, quelles que soient sa passion et son envie, n'intervienne dans un club tant que le processus de contrôle n'a pas été mené à son terme.

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