Intervention de Patrick Lavaure

Le dispositif a connu une montée en puissance très nette depuis le début de l'année 2022. Je pense que la directrice des sports pourrait vous en parler mieux que nous mais en un an et demi, la situation a considérablement changé. L'Inspection générale reprend toutes les affaires remontées par la cellule Signal-sports pour examiner les conditions dans lesquelles elles ont été traitées, dans le cadre d'un contrôle de deuxième niveau. Depuis un an et demi, je constate une réelle différence. Nous ne rencontrons plus les difficultés auxquelles nous étions confrontés en 2020 et en 2021, notamment sur le lien entre la remontée d'information par le canal des services jeunesse et sport et le traitement de ces informations par la fédération concernée. Aujourd'hui, le lien fonctionne.

Je ne peux néanmoins pas garantir que l'identité d'un bénévole qui arrive dans un club, qui dispose des compétences nécessaires, par exemple un diplôme fédéral, pour s'impliquer dans une fonction d'encadrement, est immédiatement transmise au niveau fédéral pour faire l'objet d'un contrôle Fijais par le département. La presse se fait parfois l'écho de personnes qui ont été intégrées aux équipes d'encadrement dans un club et pour lesquelles le contrôle Fijais / B2 est intervenu plusieurs semaines après leur arrivée. Il faudrait comprendre pourquoi les vérifications n'ont pas été effectuées plus tôt. Dans les contrôles que nous avons opérés au cours des deux dernières années, nous n'avons pas été confrontés à des situations de ce type mais elles peuvent potentiellement arriver. Je pense que la loi doit prévoir les moyens de s'assurer de l'automaticité du contrôle à l'entrée en fonction, contrôle qui devrait être une condition.