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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Le déclenchement d'une enquête bloque-t-il le recrutement ou la personne est-elle en activité au sein du club dans l'attente des résultats de l'enquête ? Par ailleurs, vous avez utilisé le terme « normalement ». La procédure est-elle correctement appliquée aujourd'hui ?
