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Intervention de Alexandre Loubet

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s'emballer, grâce à l'introduction d'un nouveau critère. Je ne dis pas que c'est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d'aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l'impôt des Français en faisant peser sur les générations futures le poids des 110 milliards d'euros du bouclier tarifaire ?

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