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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Je confirme par conséquent que la commission a rendu un avis favorable à l'amendement de suppression. Le rapporteur est libre d'avoir un avis personnel divergent et de demander, pour une prochaine fois, à ses collègues de venir le soutenir en commission.

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