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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

En vertu de l'article 88 du règlement, la commission saisie au fond se réunit pour examiner les amendements qui seront soutenus en séance publique avant qu'elle ne commence. C'est ce que nous avons fait tout à l'heure et tous les membres de la commission étaient évidemment conviés. C'est vrai, les députés macronistes étaient présents mais, de votre côté, vous étiez seul, monsieur le rapporteur ! En toute légitimité, notre commission a pu rendre un avis favorable à l'amendement de suppression. Ce n'est pas parce que nous étions majoritaires au sein de la commission mais parce que les membres de votre groupe n'étaient pas là.

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