Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Nous en venons aux amendements.
La parole est à Mme Maud Bregeon pour soutenir l'amendement n° 13 , tendant à supprimer l'article 1er .
