Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je précise, à l'attention de ceux d'entre vous qui s'interrogent, que la pratique n'est certes pas courante mais que le rapporteur est en droit de reprendre la parole sur sa proposition de loi, s'il le souhaite.