Intervention de Emmanuelle Ménard

Jusqu'en 2021, les prix du marché étant plus faibles que celui de l'Arenh, les fournisseurs faisaient des offres à un prix inférieur au TRVE d'EDF, prenant ainsi mécaniquement des parts de marché. Certains ont même dénoncé leurs contrats quand cela ne leur convenait plus. Mais voilà qu'en 2022, avec la tension sur les capacités de production françaises et la pénurie de gaz résultant de l'invasion de l'Ukraine, les prix du marché ont explosé, poussant le Gouvernement à instaurer son fameux bouclier tarifaire. Bien que la loi Nome prévoie qu'« en cas de circonstances exceptionnelles […], les ministres chargés de l'énergie et de l'économie peuvent, par arrêté conjoint, suspendre le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et la cession par Électricité de France de tout ou partie des volumes d'électricité correspondant à ce dispositif », rien n'a alors été fait en ce sens : comme trop souvent, le Gouvernement a été incapable de négocier avec Bruxelles.

Il faut pourtant rappeler que, sans ce calcul aberrant de l'Arenh imaginé par la France pour se conformer aux exigences de Bruxelles, le marché européen de l'électricité n'exercerait qu'une influence marginale sur le prix de l'électricité en France, avec des prix de marché représentant moins de 10 % du prix final, contre plus de la moitié aujourd'hui. « Poison », « monstruosité », « dispositif à bout de souffle » : voilà comment l'Arenh a été qualifié, en mars dernier, lors des auditions menées par la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Les conclusions du rapporteur étaient d'ailleurs sans appel, et presque unanimement partagées – à l'exception notable de la Première ministre. Et pour cause : non seulement les Français n'en profitent pas, mais c'est EDF, dont la dette explose, que l'on met en danger.

C'est dans ce contexte que le Rassemblement national a déposé la présente proposition de loi. Affichage pour certains, danger pour d'autres, elle a au moins un mérite : celui de montrer une nouvelle fois aux Français l'hérésie économique des politiques publiques menées par les gouvernements successifs depuis plus de dix ans. Rejetée en bloc en commission, alors que tous s'accordent pour trouver des défauts à l'Arenh,…