Intervention de Jean-Paul Lecoq

Depuis plus de deux ans, notre pays est frappé de plein fouet par la crise énergétique. Tout d'abord l'explosion des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages : en 2022, la hausse du prix du gaz naturel s'élève à 25 % en moyenne et celle de l'électricité de 7 % en moyenne, tandis que les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 10 %. Ensuite l'explosion de la précarité énergétique : pour la seule année 2022, le médiateur de l'énergie a relevé une augmentation de 10 % des factures impayées, et ce chiffre sera probablement en hausse cette année. Notre pays est touché par les menaces de délestages et l'angoisse énergétique de l'hiver, ainsi que par un affaiblissement de l'économie réelle, des entreprises aux collectivités locales, qui subissent elles aussi les contrecoups du marché de l'énergie. Le prix de l'électricité pour l'industrie a ainsi augmenté de 45 %. Les coûts de renégociation des contrats des collectivités ont explosé, les obligeant à amputer les services publics locaux.

Devant cette catastrophe sociale et économique, le Gouvernement n'a pas réussi à élaborer des mesures de protection durable des Français. Il a refusé toute mesure de contrôle des prix ou des profits, ainsi que tout retour à une planification publique des besoins. Les petites entreprises, les artisans, les boulangers ont été abandonnés dans un maquis de dispositifs d'aide et de numéros verts qui n'ont pas permis de les accompagner sérieusement. Pire, le Gouvernement va progressivement supprimer le bouclier tarifaire en mettant fin aux mesures de protection du pouvoir d'achat, et sur cette perspective dramatique se greffe celle de la réforme du marché européen de l'électricité, laquelle amplifiera largement la libéralisation du marché de l'énergie et affaiblira une nouvelle fois notre souveraineté énergétique. Les annonces du président Macron ne trompent personne !

Pourtant, il est évident que la reprise en main de notre souveraineté énergétique, compatible avec nos objectifs climatiques, ne se fera pas dans le cadre d'un marché dérégulé. Nous devons exiger la sortie du marché européen de l'énergie sans renier notre solidarité à l'égard de nos voisins. C'est faisable ! Construire un front capable de remettre en cause le fonctionnement actuel du marché est une tâche à laquelle nous, les députés communistes, travaillons depuis plusieurs années. Après la lutte contre le projet Hercule qui menaçait de charcuter le groupe EDF, la proposition de loi visant à protéger ce même groupe d'un démembrement et à étendre le bouclier tarifaire aux PME, aux artisans, aux collectivités locales a été adoptée, preuve que les députés de différents bords comprennent bien l'importance de l'outil qu'est EDF et de l'énergie comme bien commun.

Pour perdurer, cette concorde politique ne saurait souffrir aucune diversion politicienne. Or, votre texte en est clairement une, sur la forme comme sur le fond. Sur la forme, il vient concurrencer un texte adopté il y a peu, après des négociations menées pas à pas, avec l'ensemble des oppositions, à l'Assemblée comme au Sénat. Sur le fond, votre proposition, contrairement à la nôtre, ne répond pas au besoin d'une régulation précise des prix de vente de l'énergie – par exemple, vous ne proposez rien pour éclaircir le flou qui entoure la construction administrative des tarifs de l'électricité, et n'évoquez même pas le délicat sujet des coûts de production. Diversion, enfin, parce qu'au risque de provoquer une hausse incontrôlée des prix, vous ne proposez aucun dispositif pour pallier la suppression de l'Arenh, contrairement aux députés du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui souhaitent un retour aux TRV et la nationalisation des fournisseurs alternatifs – vous avez été nombreux à souligner le travail de Sébastien Jumel sur ce sujet. Voilà des propositions concrètes qui fonctionnent !

La réforme du marché européen de l'électricité, le débat budgétaire et le futur projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat seront autant d'occasions de faire avancer des solutions ambitieuses, destinées à protéger les Français et l'économie réelle de la hausse des prix de l'énergie, et de réaffirmer que la régulation des prix est bénéfique pour le pouvoir d'achat et les investissements. Les mesures abstraites que vous proposez ici ne changeront rien : il n'est donc pas possible de voter en faveur de ce texte.