Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cette proposition de loi prévoit également de lever la condition de puissance qui pénalise certains de nos artisans, notamment les boulangers, dont la difficile situation a tant été évoquée. Le Sénat aura l'occasion de se prononcer sur son adoption définitive le mois prochain, et je ne doute pas que nos collègues Les Républicains soutiendront le compromis trouvé sur ce texte.