Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Il s'est pourtant appliqué à tous les contrats de gaz, notamment aux tarifs réglementés, qui ne concernent qu'un quart des usagers.
