Au mois de mars dernier, les conclusions du rapport d'enquête sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique du pays étaient claires. M. Antoine Armand, député de la majorité présidentielle, était le rapporteur de cette commission d'enquête. Dans sa proposition n° 7, le rapport appelle à « suspendre sans délai et compenser l'Arenh » ; tel est l'objet de la présente proposition de loi.