Il se fonde sur les articles 3 et 26 de la Constitution, selon lesquels la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, entre autres, par ses représentants. Il concerne le périmètre de nos débats aujourd'hui.
Nos propos ont été plusieurs fois remis en cause sur les bancs du Rassemblement national, notamment par Mme Le Pen, qui nous a traités de commissaires politiques.