Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En supprimant l'article 1er , vous avez fait disparaître le cœur de notre proposition de loi qui vise à suspendre ou supprimer les allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants ou criminels.