Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En supprimant l'article 1er , vous avez fait disparaître le cœur de notre proposition de loi qui vise à suspendre ou supprimer les allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants ou criminels.

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