Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 242
Nombre de suffrages exprimés 240
Majorité absolue 121
Pour l'adoption 151
Contre 89
