Intervention de Marine Le Pen

Vous vous apercevriez que nous ne proposons pas de créer une nouvelle peine pénale, mais une mesure administrative. Cela n'a donc rien à voir avec la double peine – je sais combien elle vous est désagréable.

Bien sûr, le code pénal permet déjà de condamner les parents pour défaillance éducative. J'aimerais toutefois, madame la ministre, que vous nous indiquiez combien ont été condamnés sur ce fondement. Je pense que les chiffres sont dérisoires : cet article n'est jamais appliqué.