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Intervention de Bryan Masson
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le dispositif que nous proposons est nouveau, mais le principe de la sanction existe depuis la nuit des temps ; il est la marque d'un pays civilisé, dans lequel les droits s'accompagnent de devoirs.
