Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bryan Masson

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les chiffres que je viens de citer sont éloquents.

Je lis les documents publiés par le Gouvernement. Une étude du ministère de la justice explique qu'« une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs de ces vingt dernières années est l'accroissement du recours aux alternatives aux poursuites. » C'est écrit noir sur blanc ! Vos services nous donnent raison.

Peut-être s'agit-il simplement de postures, mais j'ai été étonné de voir des similitudes entre le discours de la majorité présidentielle et celui des écologistes, notamment de Mme Sandrine Rousseau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.