Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1 , 3 , 16 , 20 , 22 , visant à supprimer l'article 1er .
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 1 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.