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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

…la moitié des 131 710 orientations sont des poursuites ; l'autre moitié est constituée de procédures dites alternatives aux poursuites qui comprennent des non-lieux et une assistance éducative – ces dernières ne sont pas rien. Vous les avez estimées à 92 % ; or, j'y insiste, ces mesures sont de l'ordre de 40 % à 50 %. Il faut donc arrêter de raconter n'importe quoi, ce que vous faites depuis le début.

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