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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

…et en agitant des vérités alternatives. M. le rapporteur affirmait ainsi que la plupart des peines prononcées à l'encontre des mineurs délinquants étaient des peines alternatives aux poursuites. Monsieur le rapporteur, c'est faux. Je vous renvoie aux chiffres publiés chaque année par le ministère de la justice :…

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