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Intervention de Bryan Masson
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
Bryan Masson, rapporteur de la commission des affaires sociales :Loin d'être un fantasme, le laxisme judiciaire est une réalité cruelle, dont il faut aborder aujourd'hui les méfaits. Vous évoquiez tout à l'heure la loi Ciotti, qui vise à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Je ne suis pas M. Ciotti et je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son bilan, qui a été attaqué ; cependant, je n'ai pas les mêmes chiffres que vous : en effet, quelque 949 familles avaient été rappelées à la loi dès 2010. Est-ce peu, pas assez, trop peut-être pour certains ? On peut en débattre, mais ces 949 familles ont peut-être été remises dans le droit chemin.
Enfin, vous parliez de la mesure que nous proposons, en la jugeant injuste ; elle s'attaquerait aux familles. Pourtant, à Rillieux-la-Pape, à Valence, à Poissy et à Caudry, dans certaines collectivités dirigées par la majorité présidentielle, il existe des sanctions portant sur les prestations sociales et les aides municipales qui visent les familles de délinquants.
