Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Et finalement, qui va payer pour ces dégâts ? Les Français, bien sûr ! Oui, ils devront payer la note d'une façon ou d'une autre. Avec, à la clef, une double peine : régler la réparation des équipements qu'ils ont déjà financés ! Pour nous rassurer, le chef de l'État a promis une loi d'urgence, celle-là même qui a été votée en juillet dernier. Mais les casseurs, dans tout ça ?

Des actes forts doivent être posés. Pour les mineurs, cela passe évidemment par la responsabilisation financière des parents, mais aussi, bien sûr, par des travaux d'intérêt général systématiques pour nettoyer et réparer les dégâts commis, par la restauration de l'autorité à l'école, par le développement des internats et des centres éducatifs fermés, par la remise en cause de l'excuse de minorité ou encore par la construction de nouvelles places de prison.

J'ai proposé un amendement afin que les allocations familiales qui seront suspendues ou supprimées pour les parents et les personnes ayant la garde de mineurs délinquants soient fléchées pour la réparation des dommages subis. Cet amendement a été jugé irrecevable ; c'est dommage, car c'est à ce prix que cette mesure aura une vertu pédagogique – l'application du principe du casseur-payeur, tout simplement.

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